Article 1 JORFARTI000019246232
L'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2008
Publié le26 juillet 2008
PublicationJORF n°0173 du 26 juillet 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0817865A
IdentifiantJORFTEXT000019246228
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019246234
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 31 janvier 2005
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.