Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération

Article 1 JORFARTI000019246238

I. ― L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au premier alinéa, les mots : « la mission pour la recherche scientifique et l'innovation » sont remplacés par les mots : « la mission pour la recherche et l'innovation scientifique » ;

b) Les deuxième et troisième tirets du 2 sont remplacés par les tirets suivants :

« ― de la sous-direction des petites et moyennes entreprises ;

― de la sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique. »

II. ― A l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, il est ajouté un 6 ainsi rédigé :

« 6. Prépare et met en œuvre la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense. »

Article 2 JORFARTI000019246242

Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.