Article 1 JORFARTI000019246247
L'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, deuxième alinéa, les 1 et 2 sont remplacés par les suivants :
« 1. Du bureau de la cohérence capacitaire ;
2. Du bureau de la prospective des systèmes de forces ; ».
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit :
I.-La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend :
1. Le bureau de l'accompagnement des PME ;
2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale ;
3. Le bureau des PME stratégiques.
II.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend :
1. Le bureau de la stratégie industrielle et du partenariat ;
2. Le bureau de la connaissance et de l'analyse de la base industrielle ;
3. Le bureau de l'exercice de la tutelle ;
4. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ;
5. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.
III.-Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. »
3° A l'article 4, il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
« 6. Le bureau recherche et technologie. ».