Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;
Vu la proposition de la Fédération française de football du 7 avril 2008 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 26 juin 2008,
Arrête :
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er août 2008, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
Association Stade de Reims.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation, La directrice des sports, D. Laurent