Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la modernisation de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Nicolas Conso, ingénieur en chef des télécommunications, et à Mme Françoise Waintrop, ingénieure de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service innovation - « Stratégie de service aux usagers ».
Délégation est donnée à M. Olivier Velter, agent contractuel, à M. Pascal Otheguy, administrateur civil, et à Mme Claire Darchy, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service conseil - « Mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP ».
Délégation est donnée à M. Arnaud Lacaze, administrateur civil hors classe, à Mme Caroline Roy, administratrice hors classe de l'INSEE, et à M. Gilles Lassarre, directeur régional de France Télécom, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service projets - « Pilotage des chantiers interministériels structurants ».
Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Thierry Sainte-Claire, attaché principal d'administration, et à M. Mikaël Charbit, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien.
L'arrêté du 30 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
F.-D. Migeon