Journal officiel · Décision

Décision du 15 juillet 2008 relative à la constatation de l'agrément accordé de droit à des sociétés de réassurance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 juillet 2008
Publié le26 juillet 2008
PublicationJORF n°0173 du 26 juillet 2008
AutoritéCOMITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE
NORCEAA0817304S
IdentifiantJORFTEXT000019246493
RéférenceDécision du 15 juillet 2008 relative à la constatation de l'agrément accordé de droit à des sociétés de réassurance, JO du 26 juillet 2008, NOR CEAA0817304SLégifrance →

Le président du Comité des entreprises d'assurance,

Vu l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances, notamment son article 13,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1 et L. 321-1-1,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019246496

En application du 1° du I de l'article 13 de l'Ordonnance du 13 juin 2008 susvisée, l'agrément mentionné à l'article L. 321-1-1 du code des assurances est accordé de droit aux entreprises suivantes pour pratiquer la réassurance de l'ensemble des opérations mentionnées à l'article L. 310-1 du code :

AGF AFRIQUE : 3, boulevard des Italiens, 75113 Paris Cedex 02 ;

AME RÉASSURANCE : 7, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris ;

ASSURANCES FRANCE GENERALI : 7-9, boulevard Haussmann, 75309 Paris Cedex 09 ;

AXA CESSIONS : 9, avenue de Messine, 75008 Paris ;

AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES : 8, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris ;

CNP INTERNATIONAL : 4, place Raoul-Dautry, 75716 Paris Cedex 15 ;

COVEA RÉ : 7, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris ;

DASSAULT RÉASSURANCE : 78, quai Marcel-Dassault, 92210 Saint-Cloud ;

L & J RÉ : 4-6, rue Bertrand-Sincholle, 92585 Clichy ;

MONCEAU ASSURANCES, MUTUELLES ASSOCIÉES : 65, rue de Monceau, 75008 Paris ;

MUTRE : 255, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;

PARIS RÉ : 39, rue du Colisée, 75008 Paris ;

PRÉVOYANCE RÉ : 19, rue de Chaillot, 75116 Paris ;

RÉASSURANCE INTERCONTINENTALE : 10, boulevard Alexandre-Oyon, 72030 Le Mans ;

S. 3.R. : boulevard de l'Europe, 91006 Evry Cedex ;

SAINT-GEORGES RÉ : 9, avenue de Messine, 75008 Paris ;

SCOR : 1, avenue du Général-de-Gaulle, 92074 Paris-La Défense Cedex ;

SCOR GLOBAL LIFE : 1, avenue du Général-de-Gaulle, 92074 Paris-La Défense Cedex ;

SCOR GLOBAL P & C : 1, avenue du Général-de-Gaulle, 92074 Paris-La Défense Cedex ;

SOCIÉTÉ DE RÉASSURANCE LAVALLOISE : 43, boulevard Volney, 53083 Laval Cedex 9 ;

VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES-RÉ : 36-38, avenue Kléber, 75799 Paris Cedex 16.

Article 2 JORFARTI000019246499

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

D. Pfeiffer

Textes cités liens · DILA2

Code des assurances (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019246493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).