Article 1 JORFARTI000019246629
L'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée est fixée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2008 fixant l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2008
Publié le27 juillet 2008
PublicationJORF n°0174 du 27 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE0817383A
IdentifiantJORFTEXT000019246627
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019246630
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les classes de l'école primaire et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les classes des collèges et des lycées.
Article 3 JORFARTI000019246633
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 28 août 2008 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation
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