Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 8 juillet 2008,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « technique » est supprimé ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le département "administratif” (CEDRe/AD) ; »
3° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le chef de centre et son adjoint mettent en œuvre les actions de communication du CEDRe. »
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le secrétariat général (CEDRe/SG) » sont remplacés par les mots : « Le département administratif (CEDRe/AD) » ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé ;
3° Au sixième alinéa, les mots : « Le secrétariat général » sont remplacés par les mots : « Le département administratif » ;
4° Au septième alinéa, les mots : « (CEDRe/SG/DRHAG), » sont remplacés par les mots : « (CEDRe/AD/DRHAG), » ;
5° Au huitième alinéa, les mots : « (CEDRe/SG/DRF), » sont remplacés par les mots : « (CEDRe/AD/DRF), ».
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, F. Massé