Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie

Article 1 JORFARTI000019262242

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

I.-Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé, les mots : menuisier (ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie » sont remplacés par les mots : menuisier aluminium ».

II.-L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

III.-Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

Le titre professionnel de menuisier aluminium est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse.

2. Installer des menuiseries et des vérandas en aluminium.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

IV.-Après l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles et des certificats complémentaires de spécialisation obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier aluminium selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

Article 2 JORFARTI000019262248

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé.

Article 3 JORFARTI000019262250

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000019262252

A N N E X E

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : menuisier aluminium. Ancien intitulé : menuisier (ière) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie. Niveau : V Code NSF : 254 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le menuisier aluminium fabrique, pose et entretient tous les ouvrages courants de menuiserie aluminium liés au secteur du bâtiment : portes et fenêtres, garde-corps, rampes, cloisons. Il fabrique les menuiseries à partir de fiches de débits et d'assemblages. Les débits sont généralement destinés à plusieurs chantiers afin d'optimiser les mises en longueur. Il usine et assemble les menuiseries en incorporant les remplissages verre ou panneaux. Le façonnage des produits verriers est confié à du personnel qualifié en miroiterie ou fait l'objet de commandes à des entreprises extérieures, notamment pour le double vitrage. En amont de la production, le menuisier aluminium participe aux relevés de cotes sur site pour la réhabilitation ou aux vérifications des dimensions des supports dans le neuf. En aval, l'installation des ouvrages sur chantier s'effectue en équipe, au minimum à deux personnes. Certaines entreprises de menuiserie aluminium étendent leurs prestations dans la réalisation de verrières, vérandas et façades alu-verre en proposant des murs rideaux en panneaux et en verre : verre extérieur agrafé et / ou verre extérieur collé (VEA / VEC). Le menuisier aluminium travaille principalement en atelier, mais également sur chantier. Les horaires sont, en général, réguliers.L'exercice des activités sur chantier nécessite des déplacements, parfois importants, et peut engendrer des dépassements d'horaires. La résistance à la station debout prolongée et la capacité de déplacer ou de porter des charges lourdes sont nécessaires. Le travail en hauteur peut être occasionnel dans l'atelier. Dans tous les cas, il doit appliquer strictement les consignes de sécurité.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium, verre et matériaux de synthèse

Débiter des profils et tôles de menuiserie aluminium. Réaliser les usinages de menuiserie aluminium. Monter et équiper des châssis de menuiserie aluminium. Réaliser des finitions et habillages en tôles pliées.

2. Installer des menuiseries et des vérandas en aluminium

Poser et étancher des châssis en neuf ou réhabilitation. Sceller des ouvrages et ossatures de menuiserie aluminium. Monter des façades vitrées en verre extérieur collé et agrafé. Intégrer des produits verriers dans des structures métalliques. Réaliser des finitions et habillages en tôles pliées. Réaliser le montage de vérandas en site occupé.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment de la fabrication et de la pose : menuiserie aluminium, pose, miroiterie, agencement décoration, etc. Services maintenance des collectivités et des entreprises industrielles. Entreprises ou services rattachés aux collectivités territoriales : villes, communes, communautés urbaines, hôpitaux, etc. Entreprises de travail intérimaire. Code ROME : 42221 ― Poseur (se) de fermetures menuisées. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.