Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux,
Arrêtent :
Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 600 euros pour l'année universitaire 2008-2009 et à 800 euros à partir de l'année universitaire 2009-2010.
L'arrêté du 20 juillet 2006 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.
Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.