Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-3 ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007,
Décrète :
Les plafonds de référence prévus à l'article 9 du décret du 28 août 1998 modifié sont fixés pour l'année scolaire 2008-2009 comme suit :
― plafond de référence correspondant au premier taux : 9 899 euros ;
― plafond de référence correspondant au deuxième taux : 5 351 euros ;
― plafond de référence correspondant au troisième taux : 1 888 euros.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.