Article 1 JORFARTI000019267460
M. Philippe Leyssene, contrôleur général des armées, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien, en relève de M. Alain Moureau, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - M. Leyssene (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 2008
Publié le30 juillet 2008
PublicationJORF n°0176 du 30 juillet 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0810640D
IdentifiantJORFTEXT000019267456
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 prise pour l'application de la loi du 11 juillet 2001 susvisée et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, notamment son article 15 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019267461
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales - Partie réglementaire (V)
loi n° 2002-1504 du 24 décembre 2002