Article 1 JORFARTI000019269931
L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2008
Publié le31 juillet 2008
PublicationJORF n°0177 du 31 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0818090A
IdentifiantJORFTEXT000019269927
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de loisirs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de loisirs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 10 juin 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019269933
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission politiques de formation et de qualification, C. Rigodanzo
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 31 juillet 2003
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.