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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le31 juillet 2008
PublicationJORF n°0177 du 31 juillet 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0816867V
IdentifiantJORFTEXT000019270715
RéférenceAvis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, JO du 31 juillet 2008, NOR SJSS0816867VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019270716

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 15 avril 2008, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit à compter du 1er août 2008 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5° ) du code de la sécurité sociale (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

311 130-3

VALIUM 1 % ROCHE (diazépam), solution buvable en gouttes, 20 ml en flacon (laboratoires ROCHE)

65 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019270715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).