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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le31 juillet 2008
PublicationJORF n°0177 du 31 juillet 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0818691V
IdentifiantJORFTEXT000019270721
RéférenceAvis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, JO du 31 juillet 2008, NOR SJSS0818691VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019270722

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 mars 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

381 514-5

MIRCERA 50 microgrammes / 0, 3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 1) (laboratoires ROCHE)

35 %

381 515-1

MIRCERA 75 microgrammes / 0, 3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 1) (laboratoires ROCHE)

35 %

381 517-4

MIRCERA 100 microgrammes / 0, 3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 1) (laboratoires ROCHE)

35 %

381 518-0

MIRCERA 150 microgrammes / 0, 3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 1) (laboratoires ROCHE)

35 %

381 520-5

MIRCERA 200 microgrammes / 0, 3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 1) (laboratoires ROCHE)

35 %

381 521-1

MIRCERA 250 microgrammes / 0, 3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B / 1) (laboratoires ROCHE)

35 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019270721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).