Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Décide :
Article 1 JORFARTI000019274660
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux sans limitation de seuil à :
1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service.
2. M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées Hugues Corbeau, chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans la limite des attributions du service.
3. M. le colonel Jean Serveille, chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général, dans la limite des attributions du service.
Article 2 JORFARTI000019274661
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
1. M. le colonel Rémy Franco, chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Pierre Artaud, adjoint au sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le lieutenant-colonel François Serafini, chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources.
5. M. le colonel Guy Retat, chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources.
6. M. le lieutenant-colonel Pierre Durif, chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication.
7. M. le lieutenant-colonel Philippe Rault, chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la section.
Article 3 JORFARTI000019274663
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Versailles, le 18 juillet 2008.
Le général de corps d'armée, A. Addé
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 22 novembre 2005