Journal officiel · Décision

Décision du 21 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 juillet 2008
Publié le1er août 2008
PublicationJORF n°0178 du 1 août 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0818854S
IdentifiantJORFTEXT000019274664
RéférenceDécision du 21 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), JO du 1er août 2008, NOR DEFD0818854SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019274668

Délégation est donnée à M. le colonel William Kurtz, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air.

Article 2 JORFARTI000019274669

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2008.

Le général d'armée aérienne, S. Abrial

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 21 février 2006
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019274664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).