Journal officiel · Avis

Avis relatif aux systèmes de prélèvement automatiques ou semi-automatiques d'échantillons de lait agréés pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le1er août 2008
PublicationJORF n°0178 du 1 août 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0815418V
IdentifiantJORFTEXT000019275334
RéférenceAvis relatif aux systèmes de prélèvement automatiques ou semi-automatiques d'échantillons de lait agréés pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité, JO du 1er août 2008, NOR AGRG0815418VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019275335

L'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2006, modifié par avis du 14 juin 2006, est abrogé. Les systèmes de prélèvement automatiques ou semi-automatiques d'échantillons de lait bénéficiant d'un agrément pour l'emploi dans le cadre de l'application de l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, tel qu'il est prévu à son annexe I (chapitre Ier, paragraphe 3.3.1), et leurs configurations de montage autorisées dans le cadre de cet agrément, sont les suivants :

FABRICANT
ou distributeur
DÉSIGNATION
de l'appareil
CONFIGURATION DE MONTAGE DE L'APPAREIL


Type de pompage
Débit réel
de pompage (mètres cubes
par heure)
Volume minimum
pour réaliser un échantillon (litres)
Temps de
temporisation (secondes)
Longueur de
tuyau en amont du prélèvement (mètres)
Diamètre du
tuyau en amont du prélèvement (millimètres)
ETA.
CB 82,
Sous-vide
15 à 30
100
8
1 à 20
51 à 76
ou CB 86,
Sous-vide
31 à 40
150
8
1 à 20
51 à 76
ou CB 96.
Pompe à lait
15 à 30
100
8
1 à 20
51 à 76
Pompe à lait
31 à 40
150
8
1 à 20
51 à 76
CB 96 PHD.
Haut débit
35 à 55
200
5
1 à 20
63 à 76
IFC MAGYAR.
GM 07.
Type 1000
20 à 30
230
10
10 à 15
53
Type 1000
25 à 30
230
10
10 à 15
63
Type 1000
31 à 40
300
8
10 à 15
63
Haut débit
40 à 55
300
8
10 à 17
63
Sous-vide
20 à 25
230
6
10 à 15
53
Sous-vide
25 à 40
230
6
10 à 15
63
GM 82.
Type 1000
20 à 30
230
10
10 à 15
53
Type 1000
25 à 30
230
10
10 à 15
63
Type 1000
31 à 40
300
8
10 à 15
63
Sous-vide
20 à 25
230
6
10 à 15
53
Sous-vide
25 à 40
230
6
10 à 15
63
MAISONNEUVE.
PEM 02.
Pompe à lait
ou
Pompe
sous-vide
20 à 25
100
Sans temporisation
5 à 15
63
25 à 30
120
Sans temporisation
5 à 15
63
30 à 35
140
Sans temporisation
5 à 15
63
35 à 40
160
Sans temporisation
5 à 15
63
40 à 45
180
Sans temporisation
5 à 15
63
45 à 50
200
Sans temporisation
5 à 15
63 et 76
50 à 55
220
Sans temporisation
5 à 15
63 et 76

L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. L'utilisation d'appareils ne figurant pas sur cette liste pour le prélèvement automatique d'échantillons de lait destinés aux analyses réalisées dans le cadre du paiement du lait devra cesser dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Il conviendra de se référer au protocole décrit dans le document élaboré par le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), référencé CNIEL IG 03 dans sa dernière version (1), dans les cas suivants : ― demande d'agrément d'un nouvel appareil destiné au prélèvement automatique ou semi-automatique d'échantillons de lait pour une analyse réalisée dans le cadre du paiement du lait ; ― demande de renouvellement de l'agrément à l'issue de la période de cinq ans ; ― demande de révision de l'agrément après une modification de l'appareil ou pour une utilisation dans une configuration de montage différente de celles pour lesquelles il est déjà agréé. (1) Ce document peut être consulté en ligne sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche ou sur le site du CNIEL, à la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, et au CNIEL, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019275334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).