Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2, R. 653-14, R. 653-15, R. 653-37, R. 653-81 et R. 653-82 ;
Vu le décret n° 97-456 modifié du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la prime de sélection des juments « trotteur français » ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français,
Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 5. - Un concours national de sélection pour chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race trotteur français ou remplissant cinq conditions au moins dont quatre records, est organisé chaque année. »
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice du développement rural et du cheval, M.-H. Le Henaff