La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4322-1 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 10 avril 2007,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019278276
La liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues est fixée comme suit :
― antiseptiques ;
― antifongiques ;
― hémostatiques ;
― anesthésiques ;
― kératolytiques et verrucides ;
― produits à visée adoucissante, asséchante, calmante, cicatrisante ou révulsive ;
― anti-inflammatoires locaux pour l'hallux valgus et les ongles incarnés,
à l'exclusion des spécialités autres que celles visées à l'article R. 5132-66 renfermant des substances classées comme vénéneuses en application des articles L. 1342-3, L. 1343-4, L. 5132-8, L. 5432-1 et L. 5132-1 du code de la santé publique.
Article 2 JORFARTI000019278278
I. - La liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues est fixée comme suit :
― compresses stériles de coton hydrophile ;
― compresses stériles de gaze hydrophile ;
― sparadrap ;
― compresses non tissées stériles ;
― compresses fibres stériles de gaze hydrophile ;
― système de maintien des pansements : jersey tubulaire de maintien des pansements, pochette de suture adhésive stérile, sparadrap élastique et non élastique ;
― compresses stériles absorbantes/compresses absorbantes.
II. - Les pédicures-podologues peuvent renouveler l'ordonnance et poser les pansements suivants pour la prise en charge des patients diabétiques :
― pansements hydrocolloïdes ;
― pansements à base de charbon actif ;
― pansements vaselinés ;
― pansements hydrofibre ;
― pansements hydrogel ;
― pansements à alginate de calcium.
Les pédicures-podologues sont tenus d'orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu'il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences.
Article 3 JORFARTI000019278279
L'arrêté du 17 novembre 1987 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues est abrogé.
Article 4 JORFARTI000019278281
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service, C. d'Autume
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Code de la santé publique (V)