Article 1 JORFARTI000019278571
L'arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2008 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2008
Publié le3 août 2008
PublicationJORF n°0180 du 3 août 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH0817559A
IdentifiantJORFTEXT000019278569
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019278577
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
Xavier Darcos