Article 1 JORFARTI000019290272
Le préfet de la Drôme est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux du Rhône aval » (FR 8201677) dans les départements suivants :
― Drôme ;
― Ardèche.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux du Rhône aval »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 2008
Publié le6 août 2008
PublicationJORF n°0182 du 6 août 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0818653A
IdentifiantJORFTEXT000019290269
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 28 mars 2008 arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique méditerranéenne,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019290273
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-H. Stahl
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement