Article 1 JORFARTI000019290287
Le préfet du Puy-de-Dôme est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivières à moules perlières » (FR 8301094) dans les départements suivants :
― Puy-de-Dôme ;
― Haute-Loire ;
― Cantal.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivières à moules perlières »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 2008
Publié le6 août 2008
PublicationJORF n°0182 du 6 août 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0818664A
IdentifiantJORFTEXT000019290284
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique continentale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019290288
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-H. Stahl
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement