Article 1 JORFARTI000019290293
Le préfet de l'Allier est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Val d'Allier Bourbonnais » (zone de protection spéciale FR 8310079) dans les départements suivants :
― Allier ;
― Nièvre.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Val d'Allier Bourbonnais » (zone de protection spéciale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 2008
Publié le6 août 2008
PublicationJORF n°0182 du 6 août 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0818665A
IdentifiantJORFTEXT000019290289
Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Val d'Allier Bourbonnais » (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019290294
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-H. Stahl
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 3 novembre 2005