Article 1 JORFARTI000019290312
L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Pascale Montchatre » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Montchatre ».
Journal officiel · Décision
Décision du 4 août 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 août 2008
Publié le6 août 2008
PublicationJORF n°0182 du 6 août 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVK0819277S
IdentifiantJORFTEXT000019290307
Le préfet, secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000019290314
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2008.
D. Lallement
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 9 juillet 2008