Le directeur général de l'administration,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019290328
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget, et à Mlle Georgia Brochard, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Article 2 JORFARTI000019290330
Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Evelyne Lautré, secrétaire des affaires étrangères, et M. Jean-Hervé Harel, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, à l'exclusion des décrets ; ».
Article 3 JORFARTI000019290332
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. ― Délégation est donnée à M. Hervé Bouché, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la déconcentration, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Article 4 JORFARTI000019290334
Le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires administratives et domaniales ; ».
Article 5 JORFARTI000019290336
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2008.
X. Driencourt
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 10 décembre 1998