Article 1 JORFARTI000019290409
A l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « ainsi qu'une cellule sécurité nucléaire, qui assiste l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2008
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2008
Publié le6 août 2008
PublicationJORF n°0182 du 6 août 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0818728A
IdentifiantJORFTEXT000019290405
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019290411
Le délégué général pour l'armement et l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 3 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.