Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale,
Décide :
Délégation est donnée à M. Philippe Revol, conservateur général des bibliothèques, et à Mme Thérèse Compagne-Fleury, chargée d'étude principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission de coordination de la politique documentaire.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2008.
Pour le secrétaire général et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques, H. Gicquelet