Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 18 juillet 2008,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Ambassades de France », ajouter : « en Israël à Tel-Aviv » ;
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France », ajouter : « à Tel-Aviv (Israël) » ;
Dans la rubrique : « Consulats de France », supprimer : « à Tel-Aviv (Israël) ».
(Le reste sans changement.)
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
La sous-directrice de la comptabilité, S. Aubert