Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment les articles L. 4 et 1er et L. 24-I et 1er ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999, modifié par le décret n° 2002-609 du 26 avril 2002, portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu l'arrêté en date du 3 septembre 2007 portant nomination de M. Roux (Jean-Didier), administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service dans les services du Premier ministre ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrête :
M. Roux (Jean-Didier), en service détaché en qualité de chef de service, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 5 janvier 2009 et, à compter de la même date, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La chef du bureau des personnels d'encadrement, M.-A. Deana-Cote