Article 1 JORFARTI000019304654
Dans les savoirs associés de l'annexe I de l'arrêté susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2008
Publié le8 août 2008
PublicationJORF n°0184 du 8 août 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0817469A
IdentifiantJORFTEXT000019304651
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport » en date du 20 juin 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019304655
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2008.
Article 3 JORFARTI000019304657
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 août 2008, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup.gouv.fr. L'arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 3 septembre 1997