Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Article 1 JORFARTI000019304673

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le colonel Didier Hénaut, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le colonel Dominique Lacroix, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Hautcolas, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau équipement de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;

5. M. le lieutenant-colonel Bernard de Benoist de Gentissart, chef du bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. le lieutenant-colonel Benoît Dumas, chef de la section conduite de la maintenance opérationnelle au bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;

7. M. le colonel Philippe Deschamps, chargé des fonctions de sous-directeur organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. le colonel Patrick Wandenabiele, chargé des fonctions de sous-directeur systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. le lieutenant-colonel Bruno de Ambroggi, chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;

10. M. le lieutenant-colonel Olivier Vialade, adjoint au chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2 JORFARTI000019304674

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le colonel Hubert de Bertoult d'Hautecloque, chef du bureau budget, finances, programmation de la sous-direction administration ;

2. M. le lieutenant-colonel Marc Malbrancke, chef de la section études et programmation au bureau budget, finances, programmation de la sous-direction administration ;

3. Mme Eliane Enselmoz, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances au bureau budget, finances, programmation de la sous-direction administration.

Article 3 JORFARTI000019304675

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.