Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central des systèmes d'information de la marine,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003, modifié par l'arrêté du 12 juin 2007, portant organisation du service des systèmes d'information de la marine,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Roland Fagnen, adjoint au directeur central.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Roland Fagnen, adjoint au directeur central.
2. M. l'officier principal du corps technique et administratif de la marine Mickaël Dudoret, chargé des finances de la direction centrale.
3. M. le capitaine de frégate Richard Galmiche, directeur des systèmes d'informations de la marine à Paris.
4. Mme Agnès Delbarre, secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la subdivision achat-finances de la direction des systèmes d'informations de la marine à Paris.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2008.
J.-M. L'Hénaff