Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Décide :
Article 1 JORFARTI000019308534
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources, études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Pascal Kérouault, directeur du service central « opérations, logistique », dans la limite des attributions du service.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et technique de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l'armement Jean-Luc Baron, chef de la cellule « coordination, synthèse, pilotage » du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service.
Article 2 JORFARTI000019308535
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. l'adjudant Frédéric Magdziak.
2. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Article 3 JORFARTI000019308536
Délégation est donnée aux personnes relevant du service central « projets, achats », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le capitaine Philippe Gerlier.
2. Mme la lieutenante Fanny Robert.
3. M. l'adjudant-chef Alain Duval.
4. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative du ministère de la défense.
5. M. l'adjudant-chef Hervé Roux.
Article 4 JORFARTI000019308537
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le lieutenant-colonel Denis Boiteux, chef du bureau « ressources ».
2. M. le lieutenant Yannick Dufour.
3. Mme Maryse Duquesne, secrétaire administrative du ministère de la défense.
Article 5 JORFARTI000019308538
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le colonel Alain Loth, directeur adjoint.
2. Mlle Audrey Caramelle, secrétaire administrative du ministère de la défense.
3. M. le major Jean-Philippe Bourez.
Article 6 JORFARTI000019308539
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Lyon, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le commandant Thierry Bolteau.
2. M. l'adjudant-chef Pierre-Yves Frutos.
3. Mme la sergente Annie Danican.
4. Mme Mireille Melas, adjointe administrative du ministère de la défense.
Article 7 JORFARTI000019308540
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme Isabelle Rouillard, secrétaire administrative du ministère de la défense.
2. M. le major Gérard Le Cacheur.
3. M. l'adjudant-chef Patrick Lavielle.
Article 8 JORFARTI000019308541
Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le lieutenant-colonel Gérard Perlot, directeur adjoint.
2. M. le chef de bataillon Régis Dore-Graslin.
3. M. l'adjudant-chef Jean-Luc Delemarre.
4. M. l'adjudant Sébastien Chauvière.
Article 9 JORFARTI000019308542
Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Cyril Chocot, technicien supérieur d'études et de fabrication.
2. M. Claude Robert, secrétaire administratif du ministère de la défense.
3. M. le sergent-chef Eric Mroczkowski.
Article 10 JORFARTI000019308543
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2008.
P. Fresko
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