Article 1 JORFARTI000019322105
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France », ajouter :
« à Bangalore (Inde) ;
à Calcutta (Inde) ».
(Le reste sans changement.)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2008
Publié le12 août 2008
PublicationJORF n°0187 du 12 août 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0819039A
IdentifiantJORFTEXT000019322102
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 28 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019322106
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
La sous-directrice de la comptabilité, S. Aubert
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 17 novembre 1995