Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 2008
Publié le13 août 2008
PublicationJORF n°0188 du 13 août 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0811871A
IdentifiantJORFTEXT000019324328
RéférenceArrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 13 août 2008, NOR MCCT0811871ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019324329

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 2008 :

La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la CPPAP du 21 février 2008 :

« SASU Agence Direct Presse, 445, rue André-Ampère, Etoile Ampère, bâtiment B, CS 80571, 13594 Aix-en-Provence Cedex 3, à compter du 21 février 2008 ;

SARL Camicas Productions, 30, avenue de la République, 77380 Combs-la-Ville, à compter du 21 février 2008 ;

SARL Leprince & Pourrias Presse (LPP), 25, allée de la Chardonnière, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, à compter du 21 février 2008 ;

SARL Motor Infos, 470, traverse de l'Estagnol, 83330 Le Beausset, à compter du 21 février 2008. »

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SARL IMPE, 215, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92136 Issy-les-Moulineaux ;

SARL O'Médias, 21, rue du Renard, 75004 Paris. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019324328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).