Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 2008
Publié le13 août 2008
PublicationJORF n°0188 du 13 août 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0806371A
IdentifiantJORFTEXT000019324332
RéférenceArrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 13 août 2008, NOR MCCT0806371ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019324333

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2008 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 20 décembre 2007 :

« SARL Premières Lignes Télévision, 52, rue Charlot, 75003 Paris, à compter du 20 décembre 2007 ;

EURL Ried Productions, 15, rue des Orphelins, 67000 Strasbourg, à compter du 20 décembre 2007. »

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SARL Arcane, 3, rue Jean-Moréas, 75017 Paris ;

SA Editing Server, 13, rue Emile-Zola, BP 2312, 69215 Lyon Cedex 02 ;

SARL Humopress, 4, impasse de l'Aoûta, 31180 Saint-Geniès-Bellevue ;

SARL Valinfos (Valinfos-Agence), 15 bis, rue de Lyes, 47300 Villeneuve-sur-Lot. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019324332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).