Journal officiel · Décision

Décision du 17 juillet 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 juillet 2008
Publié le13 août 2008
PublicationJORF n°0188 du 13 août 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0819447S
IdentifiantJORFTEXT000019324424
RéférenceDécision du 17 juillet 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 13 août 2008, NOR DEFK0819447SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019324425

Par décision du ministre de la défense en date du 17 juillet 2008, à la suite des concours sur titres organisés en 2008, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 1er juin 2008 aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :

Discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale »

Le médecin des armées Levy (Noël).

Discipline « ophtalmologie »

Le médecin des armées Grasswill (Cédric).

Discipline « médecine interne »

Le médecin principal Mayet (Emmanuelle). Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019324424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).