Article 1 JORFARTI000019328023
Dans les savoirs associés de l'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2008
Publié le15 août 2008
PublicationJORF n°0190 du 15 août 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0817466A
IdentifiantJORFTEXT000019328020
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » en date du 6 juin 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019328025
Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000019328027
La définition de l'épreuve E2 « langues vivantes étrangères » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par la définition de cette épreuve figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000019328029
La définition de l'unité U52 « négociation vente en langue étrangère » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par la définition de cette épreuve figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000019328031
La définition de l'épreuve facultative EF1 « langues vivantes étrangères C » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par la définition de cette épreuve figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000019328033
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée 2008 pour une première session en 2010.
Article 7 JORFARTI000019328035
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons Nota. ― Le présent arrêté et son annexe II seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 août 2008, mis en ligne sur le site www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup.recherche.gouv. L'arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup.recherche.gouv.
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 24 juillet 2007