Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2008 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 2008
Publié le15 août 2008
PublicationJORF n°0190 du 15 août 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFR0819086A
IdentifiantJORFTEXT000019328073
RéférenceArrêté du 5 août 2008 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public, JO du 15 août 2008, NOR BCFR0819086ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019328074

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 août 2008, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public ouverts par un arrêté du 27 mars 2008 est fixé à 600 :

Concours externes (prévu à l'article 6 [1°] du décret n° 95-381 du 10 avril 1995 portant statut des contrôleurs du Trésor public) : 309, dont 94 places pour le concours à affectation nationale et 215 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France.

Concours internes et internes spéciaux (prévus aux articles 6 [2°] et 6 [3°] du même décret) : 291, dont :

70 places pour le concours à affectation nationale et 105 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France au titre des concours internes ;

46 places pour le concours à affectation nationale et 70 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France au titre des concours internes spéciaux.

140 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 50 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019328073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).