Journal officiel · Décision

Décision du 13 août 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 août 2008
Publié le17 août 2008
PublicationJORF n°0191 du 17 août 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0820095S
IdentifiantJORFTEXT000019328303
RéférenceDécision du 13 août 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air), JO du 17 août 2008, NOR DEFD0820095SLégifrance →

Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019328307

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de corps aérien Joël Martel, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;

2. M. le commissaire général de division aérienne Hervé de Laage de Meux, adjoint « administration générale et finances », dans la limite de ses attributions ;

3. M. le général de brigade aérienne Patrick Desjardins, délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;

4. M. le colonel Pascal Hamet, délégué aux réserves de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2008 ;

5. M. l'ingénieur général de l'armement Didier Malet, adjoint au sous-chef « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes » ;

6. M. le colonel Alain Rouceau, adjoint au sous-chef « performance-synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse », à compter du 1er septembre 2008 ;

7. M. le colonel Jean-Luc Crochard, adjoint au sous-chef « emploi-soutien », dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien », à compter du 1er septembre 2008 ;

8. M. le colonel François Astier, dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien », à compter du 1er septembre 2008.

Article 2 JORFARTI000019328308

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 2008.

Le général de corps aérien, J.-P. Paloméros

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 21 février 2006
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019328303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).