Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 9 juillet 2008,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) Adjoints d'administration de 1re classe | 30 |
Adjoints principaux d'administration de 2e classe | 24 |
Adjoints principaux d'administration de 1re classe | 34 |
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 15 |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 30 |
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat (décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié) Assistants principaux de service social | 8 |
Corps des attachés d'administration de l'aviation civile Attachés principaux d'administration de l'aviation civile | 10 |
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile | 31 |
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de classe principale | 40 |
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle | 6 |
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels, G. Charve