Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 16 juin 2008,
Arrête :
Dans le tableau fixant la liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 qui figure à l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, supprimer :
SDSIC de la Loire-Atlantique. | Chef du SDSIC de la Loire-Atlantique. | 1 |
Dans le tableau fixant la liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 qui figure à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, supprimer :
SDSIC de la Loire-Atlantique. | Chef du SDSIC de la Loire-Atlantique. | 40 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Kirry
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.