Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2008

NatureArrêté

Signé le22 juillet 2008

Publié le20 août 2008

PublicationJORF n°0193 du 20 août 2008

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NORIOCA0812199A

IdentifiantJORFTEXT000019341688

Référence

Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, JO du 20 août 2008, NOR IOCA0812199A

Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 1er avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2008 et du 23 juin 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019341692

Les annexes I et II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : 1° A l'annexe I, les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction générale des collectivités locales.	Chef du bureau financement des transferts de compétences.	30
	Chef du bureau de l'urbanisme, voirie et habitat.	30
	Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.	30
	Chef de cabinet.	30
Préfecture de Paris.	Chef du bureau des affaires juridiques.	30
	Chef du bureau de la politique sociale du logement.	60
	Chef du pôle de l'action économique et de l'emploi.	30
	Chef du bureau du cabinet.	50

sont remplacées par les mentions suivantes :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction générale des collectivités locales.	Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat.	30
	Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.	30
	Chef de cabinet.	30
Préfecture de Paris.	Chef du bureau des affaires juridiques.	30
	Chef du bureau de la politique sociale du logement.	60
	Chef de la division des personnels et de la logistique.	30
	Chef du pôle de l'action économique et de l'emploi.	30
	Chef du bureau du cabinet.	50

2° A l'annexe II, les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS NBI
31 Haute-Garonne	7	50

sont remplacées par les mentions suivantes :

LOCALISATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS NBI
31 Haute-Garonne	6	50

Article 2 JORFARTI000019341694

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (V)

Décret n°2008-692 du 11 juillet 2008 (V)

arrêté du 26 décembre 2007

Aller plus loin

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