Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2008 fixant pour les militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2008
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2008
Publié le20 août 2008
PublicationJORF n°0193 du 20 août 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCN0819230A
IdentifiantJORFTEXT000019341695
RéférenceArrêté du 22 juillet 2008 fixant pour les militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, JO du 20 août 2008, NOR IOCN0819230ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019341698

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000019341701

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2008.

Article 3 JORFARTI000019341703

L'arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Article 4 JORFARTI000019341710

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019341712

A N N E X E

TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTES
NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
de points
par poste
NOMBRE
de postes
concernés

I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05



Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA
NR 7
50
1

Emploi : chargé d'étude spécifique - F35



Officier chargé d'études
NR 6
30
Chef de département finances
NR 6
30
1
Chef de département ressources humaines
NR 6
30
1

Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Chef de département insertion formation professionnelle
NR 5
30
1
Chef de département matériel infrastructure
NR 5
30
1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Chef de la section finances et administration
NR 5
20
1
Chef de la section fonds structurels européens
NR 5
20
1
Adjoint du chef du département ressources humaines
NR 5
20
1
Adjoint du chef du département insertion formation professionnelle
NR 5
20
1
Adjoint infrastructure du chef du département soutien infrastructure
NR 5
20
1
Adjoint matériel du chef du département soutien infrastructure
NR 4
20
1
Officier juriste
NR 4
20
1

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Responsable ACCORD et comptabilité financière
NR 3
10
1
Responsable préparation loi de finances
NR 3
10
1
Responsable du budget des formations
NR 3
10
1
Responsable administration et déplacement des personnels
NR 3
10
1
Responsable du document unique d'organisation des formations
NR 3
10
1
Responsable et suivi des matériels
NR 3
10
1
Chancelier
NR 3
10
1
Adjoint chancelier
NR 2
10
1

II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05


Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Chef de bureau de la maintenance et de la logistique
NR 5
20
1
Chef de bureau ressources humaines
NR 4
20
1
Chef de bureau finances
NR 4
20
1
Chef de bureau travaux infrastructure
NR 5
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
3

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
16
Chef de cellule recrutement
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
Chargé de prévention
NR 3
10
1
Officier d'ordinaire
NR 3
10
1

III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05


Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Chef de bureau de la maintenance et de la logistique
NR 5
20
1
Chef de bureau ressources humaines
NR 4
20
1
Chef de bureau finances
NR 4
20
1
Chef de bureau travaux infrastructure
NR 5
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
3

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
16
Chef de cellule recrutement
NR 3
10
1
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
Chargé de prévention
NR 3
10
1
Officier d'ordinaire
NR 3
10
1

IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05


Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général ― commandant en second
NR 5
20
1
Directeur de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Chef de bureau de la maintenance et de la logistique
NR 5
20
1
Chef du bureau travaux infrastructure
NR 5
20
1
Adjoint du bureau travaux infrastructure
NR 4
20
1
Chef de bureau ressources humaines
NR 4
20
1
Chef de bureau finances
NR 4
20
1
Chef de détachement
NR 5
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
4

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
20
Chef de cellule recrutement
NR 3
10
2
Chef de cellule insertion
NR 3
10
1
Chargé de prévention
NR 3
10
1
Officier d'ordinaire
NR 3
10
1

V. - Régiment du service militaire adapté ― Réunion

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau
NR 6
50
1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement
NR 5
20
1
Directeur de la formation et de l'insertion
NR 5
20
1
Directeur administratif et financier
NR 5
20
1
Directeur de la maintenance et de la logistique
NR 5
20
1
Chef du bureau travaux infrastructure
NR 5
20
1
Chef de bureau ressources humaines
NR 4
20
1
Chef de bureau finances
NR 4
20
1
Commandant d'unité élémentaire
NR 4
20
6

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
24
Chef de cellule recrutement
NR 3
10
2
Chef de cellule insertion
NR 3
10
2
Chargé de prévention
NR 3
10
1
Gérant ordinaire sud
NR 3
10
1

VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65


Chef de détachement
NR 4
20
1

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle
NR 3
10
3

VII. - Détachement du service militaire adapté ― Wallis-et-Futuna

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65


Chef de détachement
NR 4
20
1

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Yves Jégo

Textes cités liens · DILA3

arrêté interministériel du 20 août 2004

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019341695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).