Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des secrétaires administratifs de la police nationale | |
Secrétaire administratif de classe supérieure | 13,00 |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 5,50 |
Corps des adjoints administratifs de la police nationale | |
Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 50,00 |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 15,50 |
Adjoint administratif principal de 1re classe | 16,00 |
Corps des adjoints techniques de la police nationale | |
Adjoint technique de 1re classe (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 15,70 |
Adjoint technique principal de 2e classe | 16,00 |
Adjoint technique principal de 1re classe | 25,00 |
Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale | |
Ingénieur principal de police technique et scientifique | 25,00 |
Ingénieur en chef de police technique et scientifique | 20,00 |
Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale | |
Technicien principal de police technique et scientifique | 21,00 |
Technicien en chef de police technique et scientifique (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix) | 16,00 |
Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale | |
ASPTS principal | 20,00 |
Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la police nationale, J. Fily
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.