Article 1 JORFARTI000019341738
L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Les mentions : Conseillers d'administration dans les directions et services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police suivants. » sont remplacées par les mentions suivantes : Conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant les fonctions suivantes dans les directions et services d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la préfecture de Paris, de la préfecture de police et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. » 2° Les mentions :
| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
| Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. | Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. | 60 |
| Adjoint au chef du bureau du séjour. | 30 | |
| Adjoint au chef du bureau des procédures d'éloignement. | 30 | |
| Chef du bureau du contentieux des polices administratives. | 50 | |
| Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières. | 30 | |
| Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières. | 30 | |
| Chef du service du fichier national des permis de conduire. | 50 | |
| Chef de cabinet. | 30 |
sont remplacées par les mentions suivantes :
| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
| Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. | Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. | 60 |
| Chef du bureau du contentieux des polices administratives. | 50 | |
| Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières. | 30 | |
| Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières. | 30 | |
| Chef du service du fichier national des permis de conduire. | 50 | |
| Chef de cabinet. | 30 |
3° Les mentions suivantes sont ajoutées à la fin du tableau :
| DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
| Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. | Chef du bureau du droit de l'éloignement. | 30 |
| Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. | 30 |