Article 1 JORFARTI000019341821
L'arrêté du 10 juin 2005 fixant la liste des emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse classés dans la catégorie I est abrogé à compter du 13 mai 2008.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2008 portant abrogation de l'arrêté du 10 juin 2005 fixant la liste des emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse classés dans la catégorie I
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2008
Publié le20 août 2008
PublicationJORF n°0193 du 20 août 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSF0819929A
IdentifiantJORFTEXT000019341818
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la note du 13 mai 2008 du directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la réforme des cartes des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la protection judicaire de la jeunesse,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019341823
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, P.-P. Cabourdin
Textes cités liens · DILA2
note du 13 mai 2008