Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 juillet 2008

Publié le21 août 2008

PublicationJORF n°0194 du 21 août 2008

AutoritéCOUR DES COMPTES

NORCPTP0800083A

IdentifiantJORFTEXT000019345043

Référence

Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières, JO du 21 août 2008, NOR CPTP0800083A

Légifrance →

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019345047

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

1. Ventes de publications :

― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.

2. Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du Bicentenaire :

― Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 € ;

― Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 € ;

― Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 € ;

― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 €.

3. Ventes de produits liés à la célébration du Bicentenaire de la Cour des comptes :

Médailles :

― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 € ;

― jetons en argent » :

― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;

― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;

― prix public : 22 € ;

― médailles jetons souvenir » métal doré : 2 €.

Cartes postales :

― unitaires : 0,40 € ;

― cartes postales (lot de 3) : 1 €.

Timbres :

― souvenir Cour : 12 € ;

― souvenir CRC : 1 € ;

Stylo-bille : 1 € ;

Crayon papier : 0,50 €.

Briquet : 1 €.

Maquette Palais Cambon » : 5,20 €.

DVD du 5 novembre : 4 €.

Article 2 JORFARTI000019345049

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2008.

P. Séguin

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2006-1725 du 23 décembre 2006 (V)

arrêté du 15 juin 2007