Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 2008
Publié le22 août 2008
PublicationJORF n°0195 du 22 août 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB0816938A
IdentifiantJORFTEXT000019350030
RéférenceArrêté du 11 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires, JO du 22 août 2008, NOR JUSB0816938ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019350031

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires.

Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 46. Ces places sont réparties de la manière suivante :

― concours externe (prévu à l'article 7 [1°] du décret n° 92-413 du 30 avril 1992 modifié) : 23 places ;

― concours interne (prévu à l'article 7 [2°] du même décret) : 23 places ;

4 places seront en outre offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.

La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 10 octobre 2008, terme de rigueur.

Les épreuves écrites (obligatoires et facultatives) des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2008 se dérouleront les 27, 28, 29 et 30 janvier 2009.

La composition du jury ainsi que la liste des centres d'examen et des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.

Nota. ― Les candidats doivent obligatoirement utiliser le formulaire d'inscription disponible auprès des parquets des tribunaux de grande instance ou sur le site internet du ministère de la justice (www.justice.gouv.fr).

Les dossiers d'inscription doivent être déposés en main propre contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec accusé de réception aux services du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence du candidat, au plus tard le 10 octobre 2008 inclus, délai de rigueur, le tampon de la juridiction ou le cachet de la poste faisant foi.

Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au tribunal de grande instance du lieu de leur résidence.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019350030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).